1 - Accord de licence du produit
2 - Distribution
3 - Limitation de garantie
4 - Réparation du client
5 - Configuration nécessaire
6 - Responsabilité
1 - Accord de licence du produit
En utilisant le logiciel Loto Stat 3.0, vous acceptez le règlement ci-dessous :
- L'auteur de ce LOGICIEL vous concède le droit non-exclusif et non-transférable d'utiliser ce dernier.
- En contrepartie du paiement d'une redevance de Licence, qui est intégrée au prix que vous avez payé, l'auteur de ce programme vous donne en licence (et en aucun cas ne vous vend) le logiciel, toutes les images incorporées dans
ou générées par le logiciel, ainsi que toutes les données accompagnant cette
licence (le "Logiciel") et toute la documentation correspondante. En aucun cas,
l'auteur de ce programme ne vous cède un quelconque droit de propriété sur le
Logiciel, et la présente Licence ne saurait être considérée comme constituant
une "vente" du Logiciel.
- Vous pouvez utiliser gratuitement ce logiciel durant 30 jours, mais après cette
période d'essai, vous devez vous enregistrer ou enlever ce logiciel de votre
machine.
- L'enregistrement entraîne la réception d'un numéro de licence vous permettant une utilisation totale du LOGICIEL .
- Vous pouvez permettre à d'autres personnes d'évaluer ce LOGICIEL non
enregistré, mais chacun d'eux devra s'enregistrer à la fin de la période de
30 jours (ou l'enlever de sa machine).
- La vente ou la distribution de versions enregistrées est strictement interdites, sauf avec accord de l'auteur.
- Le nom "LOTO STAT" ainsi que son logo ne peuvent être copiés.
- Le Logiciel contient des éléments protégés par des droits d'auteur, ainsi que
des secrets de fabrique et d'autres éléments affectés de droits de propriété.
Il est interdit:- de décompiler, d'utiliser des procédures "rétrotechniques",
de désassembler ou autrement réduire le Logiciel à une forme lisible par un être
humain. Vous vous engagez à ne pas tenter de décompiler, modifier, convertir, altérer
traduire ou désassembler tous les programmes inclus dans cet ensemble, y compris
sa documentation.
- Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun transfert de propriété intellectuelle ne peut vous être accordé. Vous reconnaissez également que le titre et les droits de propriété exclusive du LOGICIEL demeurent la propriété exclusive de son
auteur ou de ses fournisseurs et que vous n'avez acquis aucun droit vis à vis
du LOGICIEL à l'exception de ceux exprimés dans cet accord de licence.
- Vous acceptez que toutes les copies du LOGICIEL devront être accompagnées
des mêmes notices de propriété que celles apparaissant sur et dans le LOGICIEL.
- L'auteur de ce LOGICIEL ne garantit aucunement que celui-ci est
EXEMPT D'ERREUR.
2 - Distribution
Ce logiciel shareware peut-être gratuitement distribué.
L'auteur autorise la distribution de "Loto Stat 3.0" aux conditions suivantes :
- Ce logiciel ne peut-être modifié sans l'accord de son auteur ;
- Le logiciel doit être diffusé dans son intégralité (voir la liste dans le fichier
SETUP.LST) ;
- La distribution ne peut pas inclure un numéro de licence et ne peut être vendu
en tant que version enregistrée ;
- La diffusion par téléchargement (Minitel, BBS, Internet, Ftp, Downloads...) est totalement autorisée ;
- La distribution sur disquette ou CD-ROM est autorisée si le prix de vente ne dépasse pas excessivement le prix du support.
- Toute distribution sur disquette ou CD-ROM accompagnant une revue informatique
est vivement conseillée.
- La pratique de la revente est interdite ( une société vous vend des disquettes
de freeware et shareware pour que vous les revendiez à votre tour ) ;
- La distribution hors de France est autorisée ;
- Pour toute autre forme de distribution, demandez l'accord à
B. TEMPIER,
10, Rue Mallarmé
33400 TALENCE
E-mail : 
3 - Limitation de garantie
L'auteur de ce programme vous garantit que le LOGICIEL fonctionnera
conformément aux informations données dans la documentation accompagnant le
LOGICIEL pendant une période de trente (30) jours suivant la date d'achat.
Toute garantie s'appliquant au LOGICIEL est limitée à trente (30) jours.
4 - Réparation du client
Si le LOGICIEL n'est pas conforme à la garantie limitée présentée dans la
section 3 ("Limitation de garantie"), la responsabilité unique de
l'auteur de ce programme est, au choix de celui-ci, soit de (a) corriger
l'erreur ou (b) de vous aider à trouver une solution ou une alternative vous
permettant d'éviter l'erreur. La garantie limitée du LOGICIEL est NULLE si le
problème est dû à un accident, à un abus ou à une mauvaise utilisation du
LOGICIEL. Si une copie de remplacement du logiciel vous est fournie, elle ne
sera garantie que pour la période de garantie restant à la copie d'origine.
5 - Configuration nécessaire
- Un ordinateur avec un Pentium II (Minimum recommandé).
- Windows 95, 98, NT, 2000, ou supérieur
- 20 Mo d'espace disque minimum.
6 - Responsabilité
EN AUCUN CAS L'AUTEUR DE CE PROGRAMME NE POURRAIT ETRE TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
(NOTAMMENT PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES OU TOUTE
AUTRE PERTE FINANCIERE) RESULTANT DE LA LIVRAISON, DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT,
MEME SI L'AUTEUR DE CE LOGICIEL A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE
DE CES DOMMAGES.
EN CAS DE PLAINTE, SOIT CONTRACTUELLE, PAR TORT OU FONDEE SUR
N'IMPORTE QUELLE THEORIE DE RESPONSABILITE, LA RESPONSABILITE
FINANCIERE DE L'AUTEUR NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE PRIX
QUE VOUS AUREZ VERSE A L'AUTEUR POUR L'OBTENTION DE CETTE
LICENCE D'UTILISATION, LE CAS ECHEANT.
CE LOGICIEL EST BASE SUR UNE ETUDE STATISTIQUE, ET N'EST EN
AUCUN CAS UNE METHODE PERMETTANT DE GAGNER AU LOTO.
L'AUTEUR DE CE PROGRAMME DECLINE TOUTE RESPONSABILITE
CONCERNANT L'EMPLOI ET LES RESULTATS DU LOGICIEL.
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